Légalité du port d'un couteau

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Légalité du port d'un couteau

Tycho70
Joyeux membre

(80)
Nous a rejoint le: 12 Mai 2004
messages: 338
Lieu d'origine: Earth #1

Posté le: 08-02-2008 à 00:49

Bonjour à tous.

Après uen recherche infructueuse sur le net et sur ce forum je m'en remet à vos lumières.

Voilà, comme parfois les scouts (et les chefs

) sont amenés à transporter un couteau, type poignard, parfois avec une lame assez grande ou épaisse (je ne parle même pas d'une machette) j'ai une question toute simple.

La législation, plutôt floue sur le port d'une arme blanche, stipule que pour porter un couteau à la ceinture il faut avoir une bonne raison.
La chasse en est sans doute une, mais quid de la pratique du scoutisme ?(en forêt j'entends)

J'ai également le vague souvenir d'un décret (du Maréchal Lyautey ?) qui autorisait expressément les scouts "de France" au port du couteau. Ai-je rêvé ? Et si tel n'est pas le cas, ce décret est-il toujours en vigueur ?

Soyez remerciés par avance de vos éclaircissements.

FSS

Anolis
Voyageur

Forêt - Explorateur (101)
Nous a rejoint le: 15 Nov 2005
messages: 981
Lieu d'origine: Burgonde exilé en Lituanie

Posté le: 08-02-2008 à 02:04

Et quid de la légalité du port de doudou ???

Enoz
Membre actif

Cité - Orateur (80)
Nous a rejoint le: 30 Nov 2007
messages: 170
Lieu d'origine: Vendee (actuellement en Australie)

Posté le: 08-02-2008 à 06:13

On m'a dit que tant que la lame du couteau ne depassait pas la largeur de la paume de celui qui le porte,c'etait OK.Mais bon je ne suis vraiment pas sur de la realite de cette mesure,c'est un peu flou.

cela me rapelle quand j'etais scout,mon CP rentre dans la mairie pour demander un lieu pour dormir pendant l'explo;la secretaire de mairie lui a demande de sortir et de revenir sans son staff qui etait classe "arme de 6eme categorie" et ne pouvait donc pas penetrer dans cette enceinte sacre qu'est la mairie avec une arme

Ton couteau est aussi une arme de 6eme categorie(arme blanche)mais plus generalement tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la securite publique.tu as vraisemblablement besoin d'un motif legitime pour son transport mais je ne sais pas ce que c'est qu'un motif legitime.

voila ce que j'ai trouve de plus clair.

mendu1
Membre honoré

Montagne - Montagnard (94)
Nous a rejoint le: 22 Janv 2007
messages: 871
Lieu d'origine: ar vro vigoudenn

Posté le: 08-02-2008 à 11:04

Par les temps qui courent, le port du couteau habituel chez un grand nombre de gens en particulier à la campagne , n'est pas recommandé !

Attention aux portiques, je ne parle même pas pour prendre l'avion !
Les tribunaux ont aussi des portiques, couteau=garde à vue !

La paranoïa sévit partout ! Quand je pense qu'aux louveteaux j'avais un poignard à ma ceinture qui dépassait largement la largeur de ma main !(ceux vendus à la Hutte)
Le port du couteau dans la rue n'est pas légal, à la campagne ou ailleurs, il n'est inutile d'en avoir un ! Surtout si on fait du camping, mais le camping c'est déjà suspect !
Sur Internet on peut trouver les articles du code pénal .
Dans le passé, on considérait que la lame ne devait pas atteindre le coeur, d'où l'histoire de la paume .
Beaucoup de gens avait un canif sur eux, et à la campagne on offrait un couteau aux jeunes garçons, instrument absolument nécessaire, mais dans le métro, pas vraiment recommandé, encore que ça pourrait servir à se défendre !

Anolis
Voyageur

Forêt - Explorateur (101)
Nous a rejoint le: 15 Nov 2005
messages: 981
Lieu d'origine: Burgonde exilé en Lituanie

Posté le: 08-02-2008 à 14:25

Correction de lien

Citation:
Le 2008-02-08 06:13, Enoz a écrit :

voila ce que j'ai trouve de plus clair.

Zebre
Modérateur

Nous a rejoint le: 19 Oct 2001
messages: 8329
Lieu d'origine: Lyon

Posté le: 08-02-2008 à 14:59

Ca c'est une bonne question, je n'ai jamais eu de réponse sûre !

Akela NDE
Akela

(133)
Nous a rejoint le: 01 Avr 2005
messages: 3948
Lieu d'origine: Dijon

Posté le: 08-02-2008 à 15:28

Alors effectivement la législation est très floue. Dans la pratique, on peut se faire arrêter et «contraventionner» pour le simple port d'un canif, si le policier est titilleux, mais ça n'a rien de systématique … Votre serviteur est déja allé plusieurs fois dans un commissariat muni de son canif habituel

Ce qui est interdit, c'est le port d'armes, notamment, dans le cas qui nous intéresse, le port d'armes blanches, i.e. d'armes de 6° catégorie.

Texte:
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
[définition des catégories d'armes]
6e catégorie : Armes blanches.

§ 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

[§2 : aérosols de défense]

Pour ce qui est parfois porté par les scouts, baïonnettes et poignards sont donc interdits : exeunt les bowie-knives et autres couteaux de survie si «mythos». Vous noterez que les seringues sont aussi interdites !!

Ce qui compte, c'est le fait que l'objet soit «susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique». Ce qui est extrêmement large, puisque comme chacun sait (au moins les joueurs de Cluedo), il est possible d'assasiner quelqu'un à l'aide d'un chandelier ou d'une clef à molette. Les actualités nous apportent parfois leurs lors d'agressions au tournevis ou à d'autres outils ; chacun sait qu'il est possible d'étouffer quelqu'un avec un sac en plastique ou un bout de tissu, de l'étrangler avec une ficelle ou une ceinture …

Bref, une seule solution pour être certain de ne pas porter un objet susceptible d'être prohibé au titre de cet arrêté : promenez vous à poil, et faites-vous amputer des mains.

Plus sérieusement, tout cela est laissé à l'appréciation du juge et des officiers de police judiciaire. Avant eux, et dans le cadre scout qui nous intéresse, c'est donc au chef d'unité de veiller à ce que ses scouts ne s'équipent que du matériel nécessaire, en gardant à l'esprit qu'il peut avoir à prouver l'utilité du moindre Opinel - ce qui est faisable.

On notera en passant que le staff ne peut être considéré comme une arme de 6° catégorie, puisqu'il n'est au mieux ferré qu'à un bout.

Tycho70
Joyeux membre

(80)
Nous a rejoint le: 12 Mai 2004
messages: 338
Lieu d'origine: Earth #1

Posté le: 08-02-2008 à 16:51

Ok d'accord.

Pour l'histoire de la paume de la main, je savais que c'était un loi ancienne. Ce n'est aujourd'hui qu'une légende urbaine qui ne veut plus rien dire en terme législatif (que vous ayez un opinel ou le dernier couteau rambo ça se range dans la même catégorie).

Mais je tiens à relativiser ce que certains viennent de dire. Il n'est pas interdis de se balalder avec un couteau, surtout lorsqu'on est en campagne ou dans la forêt.
D'ailleurs la dernière fois que j'ai rencontré le garde champêtre, il m'a juste affirmé que mon couteau était très sympa !

J'ai également rencontré des gendarmes qui n'ont pas spécialement tiqué sur le couteau. (pourtant les miens ne sont loin d'être des opinels !) Je pense que cela s'accorde bien avec l'uniforme, je veux dire que de but en blanc un gendarme ne verrai pas cela comme un rajout. Et puis il faudrait vraiment tomber sur un titilleur pour ne pas réussir à lui faire admettre que la vie en forêt nécessite des instruments adaptés.

Il me semble également que lorsque vous êtes en voiture, elle est considérée comme espace privé, autrement dit la police ne peux pas la fouiller. La gendarmerie, elle, le peut mais là encore, lui faut-il demander une autorisation ou pas ?

Sinon personne n'a donc entendu parler du fameux décret ? J'ai donc rêvé ?

ps :Enoz, ton CP aurai du affirmer qu'il s'agit d'une canne, ferrée à un seul bout, qui s'inscrit parfaitement dans la légalité !

mendu1
Membre honoré

Montagne - Montagnard (94)
Nous a rejoint le: 22 Janv 2007
messages: 871
Lieu d'origine: ar vro vigoudenn

Posté le: 08-02-2008 à 17:22

En principe en France les lois ne tombent pas en duésétude, tant qu'elles ne sont pas abrogées . Peut être que le décret Lyautey était une simple circulaire, sans aucun doute modifiée par des textes plus récents !A voir ?

irdnael
Membre familier

(90)
Nous a rejoint le: 10 Janv 2006
messages: 403
Lieu d'origine: paris

Posté le: 08-02-2008 à 19:06

En quelle qualité Lyautey aurait-il pu signer un "décret" autorisant etc ?

J'ai quand même l'impression que certains staffs bien mytho n'ont rien à voir avec des cannes ferrées.

mendu1
Membre honoré

Montagne - Montagnard (94)
Nous a rejoint le: 22 Janv 2007
messages: 871
Lieu d'origine: ar vro vigoudenn

Posté le: 08-02-2008 à 21:47

Je ne crois pas que Lyautey ait été ministre, donc il n'a pas signé de décret . Peut être en tant que président des SDF, il a demandé une dispense pour le port du poignard à la ceinture .
Dans les années cinquante beaucoup de scouts en portaient et même encore !

Le port du parapluie est il légal ? Mais les scouts n'en utilisent pas, c'est pratique quand il pleut !

Anolis
Voyageur

Forêt - Explorateur (101)
Nous a rejoint le: 15 Nov 2005
messages: 981
Lieu d'origine: Burgonde exilé en Lituanie

Posté le: 08-02-2008 à 22:10

J'ai un peu honte mais bon...

Texte:
[ma vie]Fin de grand jeu, nous démontons le fortin. Comme souvent en installs ou activités de ce type, je glisse le fourreau de mon poignard dans ma rangers car c'est plus pratique, accessible et confortable que de l'avoir à la ceinture.
Bref, au bout de pas longtemps, j'en arrive à oublier que je l'ai là.
On se remet en unif' impec' fermeture du camp, je repars en voiture sur Paris. Là bas, le temps de poser mes affaires, j'accompagne MOWD qui prenait un train. Nous traversons Paris à pattes, en unif (heureusement car un moment où nous étions perdus, ma boussole nous a dit dans quel sens prendre ce si grand boulevard... ). Arrivés à la gare, un CRS vient me voir et me dit :
_"Excusez-moi monsieur, pourriez-vous cacher votre couteau s'il vous plaît ?
_ oui bien sûr excusez-moi, je rentre de camp, je... pas
_ Il n'y a pas de souci mais par contre, je vous demande de ne pas le garder en évidence."
[/ma vie]

Trop cool le mec !
Bon puis quand on parle de la taille de la lame et de la paume de la main, je m'écroule de rire.

Non mais franchement, prenez une main de ptite Pomme ou de Babînes et une main de SER ou d'Anolis... c'est pas pour se faire hara-kiri donc la distance au cœur de la personne qu'on a l'intention d'assassiner ne va pas varier selon la taille des paluches de la personne qui est en face avec son couteau

C'est comme une copine qui s'est acheté des aiguilles à tricoter en bois pour prendre l'avion car en fer elle ne peut pas. Ben franchement, ça ne change pas grand chose non plus.

ElecScout
Membre confirmé

Secours - Sauveteur (124)
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messages: 3090
Lieu d'origine: Rueil-Malmaison (92)

Posté le: 09-02-2008 à 01:46

Je crois qu'il y a une tolérance pour les scouts, mais je n'ai jamais réussis à avoir d'info fiable.

Par contre, je n'ai jamais compris pourquoi certains aimaient se balader avec un gros poignard... A part jouer "à celui qui aura le plus gros" (non non: j'ai dit LE plus gros...)...
Un opinel suffit largement en camp.

Dr. Cerf Vincent
Membre confirmé

Église - Hospitalier (108)
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messages: 4814
Lieu d'origine: Paris

Posté le: 09-02-2008 à 02:04

Alors une précision, les couteaux refermables et dont on ne peut pas bloquer la lame ne sont pas considérés comme des armes. De plus il suffit d'un motif légitime pour pouvoir transporter une arme de 6ème catégorie.

Miss Pomme
Membre confirmé

Scène - Artiste (118)
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messages: 3402
Lieu d'origine: ...je ne suis pas parisienne...

Posté le: 09-02-2008 à 09:53

Le truc de la taille de la lame et du coeur, c'est tout simplement (je n'ai jamais été vérifier) que la distance pour accéder au coeur est la même que la taille de la paume de la personne. Si tu veux assassiner quelqu'un, il faut que tu prennes un couteau qui soit aussi grand (ou plus) que la taille de sa paume. Pour ma part, un opinel est pile de la bonne taille.

En fait, je pense que c'est un truc à savoir surtout pour savoir si l'arme du crime a pu atteindre le coeur de la victime.
Quant au motif légitime, ...

... je ne sais pas si devant un

pas commode, le genre d'argument comme "c'est pour couper les coup d'ficelle en camp

" ou mieux "c'est pour couper la baguette en 24 pour le goûter de mes p'tites louvettes

" va marcher. Il dira plutôt de se débrouiller avec un couteau de cantine (vous savez, ces couteaux qui plient quand ils rencontrent un obstacle

)...

Dr. Cerf Vincent
Membre confirmé

Église - Hospitalier (108)
Nous a rejoint le: 25 Oct 2001
messages: 4814
Lieu d'origine: Paris

Posté le: 09-02-2008 à 10:19

Le couteau de cantine n'ayant pas une lame rétractable, c'est bel et bien une arme de 6ème catégorie aussi. En camp on toujours besoin d'un couteau. C'est bel et bien un motif légitime.

Miss Pomme
Membre confirmé

Scène - Artiste (118)
Nous a rejoint le: 12 Mai 2005
messages: 3402
Lieu d'origine: ...je ne suis pas parisienne...

Posté le: 09-02-2008 à 10:52

Ce qui voudrait dire qu'un couteau de cantine serait considéré comme plus dangereux qu'un couteau suisse dont la lame n'est pas blocable.

Ce n'est pas très logique tout ça...(je me suis déjà coupée avec un couteau suisse mais jamais avec un couteau de cantine

)

mendu1
Membre honoré

Montagne - Montagnard (94)
Nous a rejoint le: 22 Janv 2007
messages: 871
Lieu d'origine: ar vro vigoudenn

Posté le: 09-02-2008 à 11:43

De toute façon, Miss Pomme, suise ou pas il lui faut un couteau pour éplucher sa pomme . A cran d'arrêt comme l'Opinel, ou celui des "Tricheurs", voir celui de Jean Deam, je ne me souviens plus du nom du film !

Si vous n'avez pas de couteau vous pouvez aussi tailler un silex, ça coupe bien, et c'est autorisé !

Tycho70
Joyeux membre

(80)
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messages: 338
Lieu d'origine: Earth #1

Posté le: 09-02-2008 à 12:10

Je puis vous assurer que lorsqu'on sait se servir d'un bon couteau il remplace aisément bon nombre d'outils !

Pour peu que vous soyez adepte des techniques trappeur et de survie, rien ne remplace un bon couteau en fôret. Et oui, plus la lame et grande plus c'est utile. Je parle biensur des vrais couteaux, ceux qui sont chers le plus souvent, avec une bonne trempe et un bon acier (pas les baïonnette qui n'ont aucun intérêt puisqu'elles sont conçues pour percer, donc avec un acier beaucoup trop tendre et mauvais pour garder un bon fil de lame longtemps)

Si jamais je dois partir en forêt avec un seul et unique outil j'opte sans hésitation pour un bon gros couteau bien solide !

Mayeul
Membre confirmé

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Lieu d'origine: Compiègne

Posté le: 09-02-2008 à 12:31

Citation:
Le 2008-02-08 22:10, Anolis a écrit :

J'ai un peu honte mais bon...

Bon puis quand on parle de la taille de la lame et de la paume de la main, je m'écroule de rire.

Et t'as bien raison parce que c'est une légende urbaine.

Trop fort ton aventure anolis

il m'en est arrivé des marrantes, en uniforme avec des agents, mais pas des comme ça...

inspecteur Fennec
renard des sables

Secours - Aide-Pharmacie (81)
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Posté le: 09-02-2008 à 13:09

selon la règlementation des armes (code pénal)
tous objet peut être considérer comme une arme !!!
personnellement j'ai en quasi permanence un couteau (6eme cat)
ouverture une main
lors de plusieurs contrôle des forces de police je n'ai eu aucun soucis

je vais regarder sur le code pénal les articles précis concernant les port de couteau et je vous dis ça le plus rapidement possible

Old GIlwellian
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Posté le: 09-02-2008 à 13:38

En tout cas voici ce que disait le Règlement Général des Scouts de France, édition de 1935, à la page 201 :
"Le couteau dit "Couteau Gilwell", à lames non pliantes, est interdit aux Louveteaux et aux Scouts.
Il est permis aux Chefs et aux Routiers uniquement dabns les activités de camp."

Mr Isatis
renard polaire

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Lieu d'origine: Gavy-Saint Nazaire

Posté le: 09-02-2008 à 15:08

Texte:
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
[définition des catégories d'armes]
6e catégorie : Armes blanches.

§ 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

[§2 : aérosols de défense]

Ca veut dire que tu n'as pas le droit de te promener dans la rue avec un rubix-cube

Masiu
Grand membre

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Posté le: 09-02-2008 à 18:23

...ou un sudoku...

husky
Husky

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Posté le: 10-02-2008 à 00:50

mais, quand on y pense, on a pas besoin d'un couteau qui fasse la distance côte/coeur pour toucher le coeur, ou pour tuer quelqu'un, avec une làme de 4 cm, je vous transforme en legume, par surprise evidement, mais, bon,.....

il suffit de detruire le bulbe rachidien, et c'est bon

et puis même, si on fait un double pneumothorax, en perçant les deux poumons,...

on peut faire sortir les tripes aussi..

et puis plein d'autre chose,.....

comme quoi, le coeur n'est pas la seul cible letale ...

Loup Amical
Grand membre

Forêt - Pisteur (85)
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Posté le: 10-02-2008 à 02:16

D'après les douaniers qui nous ont cassé les pieds à la frontière anglaise cet été, la longueur autorisée en France est de 3 pouces, soit 6 centimètres.

En Angleterre c'est la moitié donc la plus grande partie de nos couteaux est restée à la douane GRRRRRRRRRRR

! Mais bizarement, c'est pour rentrer en France que nous avons eu le pb car on rentre en Angleterre sous la lois françaises et on en sort sous les lois anglaises, allez savoir pourquoi...

Pour ce qui est des transports... on a tout à fait le droit de transporter un couteau en avion, tant qu'il est dans la soute.
En revanche c'est interdit en train. (qui a jamais entendu parler d'un train détourné ?

)

Old GIlwellian
Membre honoré

Forêt - Trappeur (162)
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Posté le: 10-02-2008 à 09:05

Tiens m'est arrivé la même chose à Waterloo Station au retour, m'ont confisqué mon Laguiolle que j'avais utilisé pendant tout le Jam pour couper le bacon au petit-dèj. Il était dans mon sac à dos.

Miss Pomme
Membre confirmé

Scène - Artiste (118)
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messages: 3402
Lieu d'origine: ...je ne suis pas parisienne...

Posté le: 10-02-2008 à 09:52

Aux JMJ de Toronto, il y avait plus ou moins des fouilles à l'entrée et à la sortie du site. Un ami de ma soeur s'est ainsi fait confisquer ses ciseaux d'écolier à bouts ronds.

Mais si déjà on ne sait pas pour la législation française, ce n'est peut-être pas la peine d'aller étudier la législation des voisins.

mendu1
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Montagne - Montagnard (94)
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