Église - Hospitalier (101) Nous a rejoint le: 23 Déc 2003 messages: 867 Lieu d'origine: Trèves (Allemagne)
Posté le: 16-08-2007 à 05:13 _x_
J'ouvre un nouveau fuseau afin de couper court à un certain nombre d'imprécisions que j'ai pu lire ici ou là (et à bien d'autres endroits encore) concernant
- le prétendu "régime dérogatoire" du scoutisme
- l'habilitation à encadrer un camp
- le contenu du BAFA et du BAFD
- les prérogatives et obligations pour pouvoir délivrer ceux-ci
La référence commune et absolue (en tous cas à la date d'aujourd'hui)
est le Code de l'Action Sociale et des Familles en particulier les articles L227-1 à 12 et R227-1 à 30
la partie législative correspond aux lois et ordonnances et comprennent les articles L...
la partie réglementaire correspond aux décrets et comprennent les articles R... et D...
Types d'accueils de mineurs
Il y avait, effectivement, un régime dérogatoire instauré par l'arrêté du 23 avril 1998 Art. 1 - Les associations soumises aux dispositions du présent arrêté sont les associations de scoutisme agréées au plan national et les associations qui leur sont affiliées. Les autres associations de scoutisme doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans les centres de vacances et de loisirs Un arrêté est de niveau inférieur à un décret et ne peut donc être codifié
ce texte était, non seulement dérogatoire en fait, mais en droit, donc contestable
Depuis l'ordonnance 2005-1092 du 1er septembre 2005 (art. 2) qui autorise légalement le décret 2006-923 du 27 juillet 2006, il y a réglementairement sept types d'accueils de mineurs :
I. - Accueils avec hébergement :
Séjour de vacances (sept mineurs, quatre nuits)
Séjour court (sept mineurs, une à trois nuits)
Séjour spécifique (sept mineurs, développement d'activités particulières précisé par arrêté du ministre de la jeunesse)
Séjour de vacances dans une famille (deux à six mineurs, dans une famille, quatre nuits)
II. - Accueils sans hébergement :
Accueil de loisirs (sept à trois cents mineurs, quatorze jours)
Accueil de jeunes (sept à quarante mineurs, quatorze ans ou plus, quatorze jours et répondant à un besoin social particulier)
III. - Accueil de scoutisme (sept mineurs, avec ou sans hébergement, organisé par une association bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre de la jeunesse)
NB - Aujourd'hui, les neuf associations agréées sont :
EEdF
EEIF
EEUdF
ENF
FEE
GSE
SGdF
SMF
SUF
On notera également que le décret 2006-923, contrairement à l'arrêté de 1998, parle d'accueil organisé par une association bénéficiant d'un agrément national en passant sous silence les associations affiliées ce qui réduit la marge de manoeuvre de la FEE (qui ne fonctionne que par affiliation) et des groupes ENF en adhésion indirecte de personne morale (par exemple Riaumont ou Europa). La raison en est la cohérence du projet éducatif (cf. Art. L227-4 du CASF et, plus précis, tous les articles concernés du décret 2006-923). Ça devrait obliger les associations précitées à imposer un projet éducatif unique à tous ses groupes ainsi qu'une adhésion directe à toutes les personnes physiques, sous peine de "non transitivité" de l'agrément.
Encadrement de camp
Là encore il faut distinguer les neuf associations agréées et celles qui ne le sont pas.
Pour ces dernières, pas de "dérogation" : BAFD (breveté ou stagiaire) pour le chef de camp, ou bien titulaire d'un titre listé à l'art. 1 de l'arrêté du 9 février 2007 et pour les autres chefs, minimum 1 chef pour 12 mineurs, dont minimum 50% de brevetés BAFA et au maximum 20% de non formés (les autres pouvant être stagiaires BAFA).
Pour les neuf associations agréées, aux titres cités ci-dessus s'ajoutent ceux de l'art. 3 de l'arrêté du 9 février 2007, c'est-à-dire des titres délivrés par les associations elles-mêmes.
Et contrairement à ce que pense ElecScout, les titres du scoutisme français sont reconnus dans les cinq mouvements.
Enfin, pour les associations étrangères, s'il y a un accord bilatéral (vive Bruxelles : les pays de la CE sont ipso facto dans ce cas) les qualifications permettant d'encadrer dans le pays d'origine sont valables pour un camp en France. Attention, ça ne veut pas dire qu'un CEP des GSE belges (pour reprendre l'exemple cité ici) est valable en France pour un camp organisé par les GSE français, mais qu'un camp organisé par les GSE belges en France est autorisé.
Par contre, rien n'interdit aux GSE français (sous la responsabilité de leur président) de délivrer une attestation de capacité à quelqu'un qui aurait suivi un CEP en Belgique. Simple question de confiance entre mouvements.
Contrairement à ce qu'affirme un BCCV (respectivement BACV) belge est reconnu par notre administration française, au titre de l'art. 18 du décret 2006-923 et a la même valeur qu'un BAFD (respectivement BAFA).
Formation BAFD et BAFA
N'importe quelle association ne peut prétendre à dispenser la formation théorique BAFA ou BAFD. Il y a un cahier des charges très précis, faisant l'objet de l'arrêté du 28 septembre 2001. Et les agents du ministère de la Jeunesse ont des instructions (06-124 JS du 17 juillet 2006) encore plus précises pour habiliter l'association qui le demande. En particulier, elle doit formaliser un projet éducatif de l'association en lien avec l'éducation populaire ce qui l'oblige à mettre en cohérence le contenu et les méthodes de ses stages avec ledit projet éducatif : en clair, un stage BAFA ou BAFD organisé par une association de scoutisme est un stage scout, utilisant la méthode scoute et parlant de scoutisme. Ça tempère un peu les affirmations d'ElecScout.
Par contre, il est vrai que le "programme général" du BAFA et du BAFD ne couvre pas les aspects propres à la pédagogie scoute et qu'une association "non scoute" n'a aucune raison d'en parler.
Je vous renvoie au récent décret 2007-481 et au très récent arrêté du 22 juin 2007 (publié au JO le 14 juillet ) qui spécifient des objectifs très généraux, mais indispensables (sécurité des mineurs, relations de qualité, soutien des projets des enfants, encadrement de la vie quotidienne, élaboration du projet pédagogique...)
Enfin, aux dernières nouvelles, les seuls mouvements scouts habilités à la date d'aujourd'hui sont :
les cinq association du scoutisme français (BAFA + BAFD national, validité 31/12/2008)
les guides et scouts d'Europe (BAFA national, validité 31/12/2009)
la fédération des éclaireuses et éclaireurs (BAFA région Auvergne, validité 31/12/2008)
Bon, j'en ai fait assez pour ce soir (il est 5h du mat' )
Fraternelle PMG
mendu1 Membre honoré
Montagne - Montagnard (97) Nous a rejoint le: 22 Janv 2007 messages: 1039 Lieu d'origine: ar vro vigoudenn
Posté le: 16-08-2007 à 08:41
Merci éléphant , voilà de la littérature bien utile , que je me suis empressé d'imprimer pour études ultérieures .
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Minipousse32 Progressant
Forêt - Pisteur (80) Nous a rejoint le: 28 Juil 2007 messages: 15 Lieu d'origine: Nantes
Posté le: 16-08-2007 à 19:11
Par contre, rien n'interdit aux GSE français (sous la responsabilité de leur président) de délivrer une attestation de capacité à quelqu'un qui aurait suivi un CEP en Belgique.
C'est vrai qu'il est possible d'avoir une attestation de capacité mais cela ne remplace pas un CEP. En principe en début d'année on a un WE de formation avec tous les chefs du mouvement où l'on nous donne cette attestation de capacité. Mais je suis quand même allée faire mon CEP après ce WE !
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Asellia/Mang la chauve-souris
Mer - Vigie - Timonier (92) Nous a rejoint le: 31 Août 2003 messages: 2785 Lieu d'origine: Essonnes
Posté le: 16-08-2007 à 19:25
oui, mais étais-tu titulaire d'un CEP belge avant ce we de formation? on peut en effet obtenir une attestation de capacité , mais celle ci n'est valable qu'un an, et est subordonnée à l'obligation de passer un cep dans l'année. c'est du moins ainsi qsue cela fonctionne chez les ENF, et je suppose que l'AGSE et les SUF (si ces derniers pratiquent aussi l'attestation de capacité) font de même. donc, Minipousse, si tu n'avais pas de CEP belge, ni aucun cep, et qu'il te fallait en passer un, il est normal qu'on t'ai d'abord fait passer un we de formation, qui t'a donné la base, pour commencer, sous réserve que tu ailles ensuite en CEP, te former réellement.
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pirouette Grand membre
Secours - Aide-Pharmacie (84) Nous a rejoint le: 10 Nov 2006 messages: 765 Lieu d'origine: Neuilly
Posté le: 16-08-2007 à 21:08
aux SUF, il n'y a pas d'attestation de capacité. il y a seulement les cep qu'on est prié d'avoir en nombre suffisant pour le camp: on apprend sur le terrain puis en cep (qui doit en théorie être fait le plus tôt possible!)
Posté le: 16-08-2007 à 05:13 _x_
La référence commune et absolue (en tous cas à la date d'aujourd'hui)
à tous ses groupes ainsi qu'une adhésion directe à toutes les personnes physiques, sous peine de "non transitivité" de l'agrément.
un BCCV (respectivement BACV) belge est reconnu par notre administration française, au titre de l'art. 18 du 
) qui spécifient des objectifs très généraux, mais indispensables (sécurité des mineurs, relations de qualité, soutien des projets des enfants, encadrement de la vie quotidienne, élaboration du projet pédagogique...)
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